Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15395
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : EQUP9901200A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 1999, M. Menudier (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 2000.